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À propos de LexImpact

40

amendements
citent "LexImpact"*

*Ce groupe d'amendements peut contenir des doublons.

LexImpact, employé dans le débat public

Les calculs du simulateur de l'Impôt sur le revenu ont été repris en commission au débat de loi de finances pour 2021 comme en témoignent, par exemple,  ces échanges en séance du lundi 12 octobre 2020.

M. Jean-Noël Barrot :

« Nous éprouvons de la sympathie pour les amendements de ce genre, même si nous n’avons pas souhaité en déposer en séance publique. Pour la clarté des débats, je tiens à signaler que le simulateur LexImpact, dont nous disposons désormais, permet d’évaluer précisément le coût pour les finances publiques de l’amendement de Mme Pires Beaune, qui s’établit à 800 millions d’euros. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) »

Mme Christine Pires Beaune :

« Ce sont 800 millions d’euros qui sont payés par les Français ! »

M. le président :

« La parole est à Mme Véronique Louwagie. »

Mme Véronique Louwagie :

« Notre collègue vient de développer un argument en faveur de cet amendement (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SOC), en exprimant clairement qu’au titre de l’article 2, ce sont 800 millions d’euros supplémentaires qui vont être prélevés sur les revenus des Français ! »

Mme Valérie Rabault :

« Exactement ! »

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général :

« Quant à cette série d’amendements sur le quotient familial, faites attention. J’ai fait quelques simulations avec LexImpact pour évaluer leurs effets – cela fera plaisir à notre collègue Jean-Noël Barrot. Seules les familles avec trois enfants et un revenu mensuel d’au moins 7 000 euros bénéficieraient du dispositif, qui ne concernerait donc que les catégories plutôt aisées de la population. Ce n’est pas la priorité, durant cette crise. »

Un périmètre qui s'agrandit progressivement

Le périmètre des lois traité par les simulateurs LexImpact est composé de l'impôt sur le revenu et du quotien familial ainsi que du calcul de certaines des dotations aux communes (dotation forfaitaire, dotation de solidarité rural et dotation de solidarité urbaine).

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* Entre le 1er octobre 2020 et le 07 décembre 2020

100

Nombre de clics**
sur le bouton "Estimer"
du simulateur Impôt sur le revenu.

140

Nombre de clics**
sur le bouton "Estimer"
du simulateur Dotations aux communes.

**Entre le 27 octobre 2020 et le 07 décembre 2020