Statistiques d'usage

M. Jean-Noël Barrot :

« Nous éprouvons de la sympathie pour les amendements de ce genre, même si nous n’avons pas souhaité en déposer en séance publique. Pour la clarté des débats, je tiens à signaler que le simulateur LexImpact, dont nous disposons désormais, permet d’évaluer précisément le coût pour les finances publiques de l’amendement de Mme Pires Beaune, qui s’établit à 800 millions d’euros. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) »

Mme Christine Pires Beaune :

« Ce sont 800 millions d’euros qui sont payés par les Français ! »

M. le président :

« La parole est à Mme Véronique Louwagie. »

Mme Véronique Louwagie :

« Notre collègue vient de développer un argument en faveur de cet amendement (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SOC), en exprimant clairement qu’au titre de l’article 2, ce sont 800 millions d’euros supplémentaires qui vont être prélevés sur les revenus des Français ! »

Mme Valérie Rabault :

« Exactement ! »

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général :

« Quant à cette série d’amendements sur le quotient familial, faites attention. J’ai fait quelques simulations avec LexImpact pour évaluer leurs effets – cela fera plaisir à notre collègue Jean-Noël Barrot. Seules les familles avec trois enfants et un revenu mensuel d’au moins 7 000 euros bénéficieraient du dispositif, qui ne concernerait donc que les catégories plutôt aisées de la population. Ce n’est pas la priorité, durant cette crise. »