Outils et données
pour mesurer l'impact de la loi

Sur : les foyers le budget les communes

LexImpact, une cellule de l'Assemblée nationale
centrée données et usagers. En savoir plus

Ils font débat dans l'hémicycle
et sont chiffrables avec LexImpact :

Impôt sur le revenu

Pictogramme représentant une feuille d'impôt
Foyer Budget

Contribution sociale généralisée - CSG

Pictogramme représentant une feuille de prélèvement CSG
Foyer Budget

Dotations aux communes

Pictogramme représentant un panneau de circulation indiquant commune Communes

Prime de partage de la valeur

Illustration présentant le dispositif de la prime de pouvoir d'achat Foyer

Taxes sur les carburants

Illustration présentant le dispositif TICPE Foyer

Exonération TO-DE

Illustration présentant le dispositif d'exonération de la TO-DE Foyer

LexImpact permet d'estimer plus d'une cinquantaine de dispositifs législatifs. Retrouvez-les depuis le simulateur des cotisations, impôts et prestations sociales :

Découvrir les autres dispositifs

Rechercher un chiffrage concernant :

Une circonscription

LexImpact effectue une compilation de données INSEE par circonscription et concernant divers sujets d'intérêt, tels que la population, les entreprises ...

Télécharger le PDF
d'une circo.
Illustration d'un document PDF DataCirco

Un sujet spécifique

Vous êtes rattaché à l'Assemblée nationale (député, collaborateur, administrateur) et ne trouvez pas votre réponse dans nos simulateurs ou dans la base de ressources PDF ?

Envoyez-nous votre besoin en chiffrage en complétant ce rapide questionnaire .

Consulter nos mémos thématiques :

LexImpact synthétise les chiffres clefs, les méthodes de calcul et les références dans des documents classés par dispositifs. Ces documents permettent notamment de consulter le poids des dispositifs en euros, les publics concernés.

Mémo

Impôt sur le revenu (IR)
Mémo

Allocation adulte handicapé (AAH)
Mémo

Prime de partage de la valeur
(PPV et PEPA)

Les trois applications LexImpact :

Toutes nos applications sont développées en Open Source !

Concrêtement, cela signifie que le code informatique de LexImpact est transparent, accessible et qu'il peut être réutilisé par tous. L'Open Source permet aussi à la cellule de bénéficier des contributions d'autres acteurs.

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