Des outils
pour mesurer l'impact de la loi

LexImpact, une cellule de l'Assemblée nationale

Logo de l'Assemblée nationale

Centrée sur les usagers, LexImpact a pour objectif de faciliter l'évaluation de l'impact de la législation. En savoir plus

Des outils accessibles et réutilisables par tous

Des outils conçus pour l'Assemblée, ouverts à tous !

Les outils conçus par la cellule LexImpact ont pour vocation de répondre aux besoins des députés et de leurs collaborateurs. Ils sont également accessibles à tous les citoyens, chercheurs, journalistes, associations, etc.

Toutes nos applications sont des logiciels libres !

Concrètement, cela signifie que le code informatique de LexImpact est transparent, accessible et qu'il peut être réutilisé par tous. La conception et la réutilisation de logiciels libres permettent aussi à la cellule de bénéficier des contributions d'autres acteurs.

Consulter nos différentes forges

Quels outils pour quels besoins ?

Députés et collaborateurs

Citoyens et société civile

Experts et économistes

La vie de la loi
avec les outils LexImpact

Avant l'idée de la loi
Conception et dépôt
du projet ou proposition de loi
Après la promulgation de la loi

Analyser l'existant par la donnée
avec LexImpact :

DataCirco

Évaluer ex ante
avec LexImpact :

Simulateur socio-fiscal Simulateur dotations

Contrôler l'application des lois
avec LexImpact :

Baromètre DataCirco

Mémos thématiques

LexImpact synthétise les chiffres clefs, les méthodes de calcul et les références dans des documents classés par dispositifs. Ces documents permettent notamment de consulter le poids des dispositifs en euros, les publics concernés.

Chiffrage spécifique

Vous êtes rattaché à l'Assemblée nationale (député, collaborateur, administrateur) et ne trouvez pas votre réponse avec nos différents outils ?

Envoyez-nous votre besoin en chiffrage en complétant ce rapide questionnaire .