Statistiques d'usage
Les données retenues ici témoignent de l'utilisation des applications par les usagers, de leur engagement auprès du service et de leur évaluation du produit par questionnaire.
Statistiques d'utilisation des interfaces
Les statistiques suivantes sont probablement sous-évaluées : Notre mesure d'audience est effectuée dans le respect des recommandations de la CNIL en termes de consentement de l'internaute. Par conséquent, les visites des utilisateurs munis d'un bloqueur de publicité ne sont pas enregistrées.
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Période du 01 janvier au 15 janvier 2026.
LEXIMPACTPage d'accueilLexImpact
210
visites uniques.
26
estimations effectuées
424
visites uniques
de la liste des lois8 922
vues du taux d'application d'une loi depuis son dossier législatif
47
visites uniques.
0
PDF téléchargés
0
visites uniques.
0
estimations effectuées
VisiterMémos
8
visites uniques.
Le mémo le plus lu est celui de l'impôt sur le revenu avec 3 visites. Celui undefined le talonne avec 2 visites. Le mémo de l'AAH a été visité 1 fois.
Retours utilisateurs
Les retours utilisateurs reccueillis concernent le simulateur socio-fiscal :
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Méthodologie
Entre septembre et octobre 2025, durant l'étude des projets de loi du Gouvernement (PLF et PLFSS), LexImpact a réalisé 5 formations auprès des usagers de l'Assemblée nationale.
À l'issue de la présentation des différents produits LexImpact, un questionnaire est distribué. Il est demandé aux participants de :- retrouver des informations dans l'objectif d'identifier quels sont les parcours où les usagers ont le plus de difficulté ;
- se prononcer pour évaluer le produit, donner leur avis.
Les retours d'expérience présentés ici proviennent de l'analyse des réponses retournées par les participants. Toutes les personnes ayant assisté aux démonstrations n'ont pas répondu au questionnaire.
Ces questionnaires permettent à la cellule d'améliorer les produits pour les rendre plus accessibles et plus adaptés aux besoins des usagers. Ils n'ont pas pour objectif d'évaluer les participants, mais bien d'évaluer les produits de la cellule.
Résultats
Participants :
33 utilisateurs ont répondu entièrement ou partiellement au questionnairee.
Catégorie d'usagers :
- 18 collaborateurs de députés
- 11 collaborateurs de groupe
- 3 stagiaires
- 1 personnel de l'Assemblée
Commissions et services représentés :
- Commission des finances : 13
- Commission des affaires sociales : 5
- Commission des affaires économiques : 3
- N'a pas précisé : 4
- Commission développement durable : 2
- Commission défense : 2
- Commission des lois : 2
- Comité d'évaluation et de Contrôle (CEC) : 2
- Commission des affaires étrangères : 1
- Commission des affaires culturelles : 1
- Délégation aux collectivités territoriales : 1
Groupes politiques :
- Socialistes : 7
- Écologistes : 6
- N'a pas précisé son groupe : 6
- Les Démocrates : 3
- Gauche Démocrate et Républicaine : 3
- Union des droites pour la République : 3
- Droite républicaine : 1
- Horizons & Indépendants : 1
- Non-inscrits : 1
Simulateur socio-fiscal
Évaluation :
Moyennes des notes données au produit par l'usager
4,78/5
Je recommande le produit à un collègue
4,33/5
Répond à mes attentes
3,53/5
Appropriation simple du produit
Résultats des tests :
73% ont retrouvé la bonne information.
23 questions posées
Pour les questions concernant les cas types, 68% ont trouvé la bonne réponse.
Pour les questions concernant le budgétaire, 63% ont trouvé la bonne réponse.
Pour les autres questions, 85% ont trouvé la bonne réponse.
Simulateur dotations aux communes
Évaluation :
Moyennes des notes données au produit par l'usager
4,5/5
Je recommande le produit à un collègue
4,46/5
Répond à mes attentes
4/5
Appropriation simple du produit
Résultats des tests :
79% ont retrouvé la bonne information.
7 questions posées
Baromètre de l'application des lois
Évaluation :
Moyennes des notes données au produit par l'usager
4,78/5
Je recommande le produit à un collègue
4,73/5
Répond à mes attentes
4,5/5
Appropriation simple du produit
Résultats des tests :
85% ont retrouvé la bonne information.
8 questions posées
DataCirco
Évaluation :
Moyennes des notes données au produit par l'usager
4,84/5
Je recommande le produit à un collègue
4,76/5
Répond à mes attentes
3,83/5
Appropriation simple du produit
Résultats des tests :
89% ont retrouvé la bonne information.
3 questions posées
LexImpact, employé dans le débat public
- Les outils de la cellule LexImpact ont été mentionnés deux fois lors des Rencontres de l'évaluation du 16 mai 2024, à l'Assemblée nationale :LexImpact - présenté par la Présidente de l'Assemblée nationale :
Extrait de l'enregistrement des Rencontres de l'évaluation
« S'agissant de l'évaluation ex ante, nous avons créé en 2020, une cellule pluridisciplinaire [...] baptisée « LexImpact ». Cette entité a pour mission d'évaluer l'effet des amendements parlementaires sur les recettes de l'État ou sur des catégories de ménages types, notamment lors de la discussion de la loi de finances ou de la loi de financement de la Sécurité sociale.[...] »
Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente de l'Assemblée nationale - Discours d'ouverture des rencontres de l'évaluation du 16 mai 2024, à l'Assemblée nationale.
LexImpact - cité par la vice-présidente de la Commission des finances de l'Assemblée nationale :Extrait de l'enregistrement des Rencontres de l'évaluation
« S'agissant de l'évaluation ex ante, nous avons créé en 2020, une cellule pluridisciplinaire [...] baptisée « LexImpact ». Cette entité a pour mission d'évaluer l'effet des amendements parlementaires sur les recettes de l'État ou sur des catégories de ménages types, notamment lors de la discussion de la loi de finances ou de la loi de financement de la Sécurité sociale.[...] »
Mme Véronique Louwagie, députée et vice-présidente de la commission des finances - Intervention lors des rencontres de l'évaluation du 16 mai 2024, à l'Assemblée nationale.
-
8
amendements
citent "LexImpact"*Ce groupe d'amendements peut contenir des doublons.
**En 2023, nous nous interrogeons sur la pertinence de cet indicateur car contrairement aux débuts du projet, la cellule ne demande plus aux utilisateurs de citer l'outil.
Évolution du périmètre
Nombre de dispositifs chiffrables
sur des cas types
:
1 en 2019,
4 en 2020,
30 en 2021,
65 en 2022-2023.
Nombre de dispositifs chiffrables
sur le budget de l'État ou de la Sécurité sociale
:
1 en 2019,
4 en 2020,
5 en 2021-2022,
6 en 2023.
En 2019, LexImpact propose un premier
simulateur spécifique à l'impôt sur le revenu.
En 2020, un autre simulateur voit le jour, il est dédié au calcul de
certaines des dotations communales, la dotation forfaitaire, la
dotation de solidarité rural et la dotation de solidarité urbaine.
En 2021, le service LexImpact élargit le périmètre des lois chiffrables sur des cas types en créant un simulateur dédié aux cotisations et prestations sociales. Le périmètre s'est également étendu avec la possibilité pour les parlementaire d'estimer les effets d'une modification de la CSG prélevée sur les salaires sur le budget de la Sécurité sociale.
En 2022, le service LexImpact consolide le nouveau simulateur et ajoute certains dispositifs d'actualité comme les primes pouvoir d'achat et partage de la valeur, les taxes sur les carburants, l'exonération TO-DE des employeurs agricoles. Le périmètre est d'autant plus élargi que de nombreux dispositifs présents dans le moteur de calcul OpenFisca sont mis à jour par la cellule.
En 2023, le service LexImpact poursuit l'amélioration du simulateur socio-fiscal, en mettant à disposition des cas types spécifiques pour illustrer des dispositifs tels que l'IR et le RSA. La précision des calculs est également nettement améliorée. Enfin, la CSG retraite fait désormais partie des calculs budgétaires possibles.