Statistiques d'usage

Les données retenues ici témoignent de l'utilisation des applications par les usagers, de leur engagement auprès du service et de leur évaluation du produit par questionnaire.

Statistiques* d'utilisation des interfaces :

Évaluation du simulateur des cotisations et prestations sociales
par les utilisateurs :

LexImpact, employé dans le débat public :

Les calculs du simulateur de l'Impôt sur le revenu ont été repris en commission au débat de loi de finances pour 2021 comme en témoignent, par exemple,  ces échanges en séance du lundi 12 octobre 2020.

M. Jean-Noël Barrot :

« Nous éprouvons de la sympathie pour les amendements de ce genre, même si nous n'avons pas souhaité en déposer en séance publique. Pour la clarté des débats, je tiens à signaler que le simulateur LexImpact, dont nous disposons désormais, permet d'évaluer précisément le coût pour les finances publiques de l'amendement de Mme Pires Beaune, qui s'établit à 800 millions d'euros. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) »

Mme Christine Pires Beaune :

« Ce sont 800 millions d'euros qui sont payés par les Français ! »

M. le président :

« La parole est à Mme Véronique Louwagie. »

Mme Véronique Louwagie :

« Notre collègue vient de développer un argument en faveur de cet amendement (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SOC), en exprimant clairement qu'au titre de l'article 2, ce sont 800 millions d'euros supplémentaires qui vont être prélevés sur les revenus des Français ! »

Mme Valérie Rabault :

« Exactement ! »

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général :

« Quant à cette série d'amendements sur le quotient familial, faites attention. J'ai fait quelques simulations avec LexImpact pour évaluer leurs effets – cela fera plaisir à notre collègue Jean-Noël Barrot. Seules les familles avec trois enfants et un revenu mensuel d'au moins 7 000 euros bénéficieraient du dispositif, qui ne concernerait donc que les catégories plutôt aisées de la population. Ce n'est pas la priorité, durant cette crise. »

Une augmentation du périmètre de la loi chiffrable
par LexImpact :

Nombre de dispositifs chiffrables
sur des cas types :

1 en 2019,

4 en 2020,

30 en 2021,

65 en 2022.

Nombre de dispositifs chiffrables
sur le budget de l'État ou de la Sécurité sociale :

1 en 2019,

4 en 2020,

5 en 2021 et en 2022.

En 2019, LexImpact propose un premier simulateur spécifique à l'impôt sur le revenu.
En 2020, un autre simulateur voit le jour, il est dédié au calcul de certaines des dotations aux communes, la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rural et la dotation de solidarité urbaine.

En 2021, le service LexImpact élargit le périmètre des lois chiffrables sur des cas types en créant un simulateur dédié aux cotisations et prestations sociales. Le périmètre s'est également étendu avec la possibilité pour les parlementaire d'estimer les effets d'une modification de la CSG prélevée sur les salaires sur le budget de la Sécurité sociale.

En 2022, le service LexImpact consolide le nouveau simulateur et ajoute certains dispositifs d'actualité comme les primes pouvoir d'achat et partage de la valeur, les taxes sur les carburants, l'exonération TO-DE des employeurs agricoles. Le périmètre est d'autant plus élargit que de nombreux dispositifs présents dans le moteur de calcul OpenFisca sont mis à jour par la cellule.

À propos de LexImpact