Statistiques d'usage
Les données retenues ici témoignent de l'utilisation des applications par les usagers, de leur engagement auprès du service et de leur évaluation du produit par questionnaire.
Statistiques d'utilisation des interfaces :
Les statistiques suivantes sont probablement sous-évaluées : Notre mesure d'audience est effectuée dans le respect des recommandations de la CNIL en termes de consentement de l'internaute. Par conséquent, les visites des utilisateurs munis d'un bloqueur de publicité ne sont pas enregistrées.
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Période du 01 janvier au 05 avril 2024.
LEXIMPACTPage d'accueilLexImpact
1515
visites uniques.
807
estimations effectuées
145
visites uniques.
190
estimations effectuées
256
visites uniques.
18
PDF téléchargés
VisiterMémos
73
visites uniques.
Le mémo le plus lu est celui de l'impôt sur le revenu avec 26 visites. Celui de l'AAH le talonne avec 11 visites. Le mémo de la PEPA a été visité 11 fois.
Retours utilisateurs
Les retours utilisateurs reccueillis concernent le simulateur socio-fiscal :
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2,9/5
Satisfaction moyenne des utilisateurs
du simulateur des cotisations
et prestations socialesMéthodologie
Entre septembre et octobre 2023, durant l'étude des projets de loi du Gouvernement (PLF et PLFSS), LexImpact a réalisé une dizaine de démonstrations auprès de l'ensemble des groupes politiques de l'Assemblée nationale.
À l'issue de la présentation du simulateur socio-fiscal, un questionnaire d'évaluation était distribué. Il était demandé aux utilisateurs de positionner un curseur entre deux adjectifs opposés : 1 étant le curseur le plus proche d'un adjectif positif ; 6 étant celui le plus proche de l'adjectif négatif. Les adjectifs proposés permettaient de donner un avis sur différents critères (ergonomie, fonctionnalité, adéquation aux besoins, attractivité,...).
Les retours d'expérience présentés ici proviennent de l'analyse des réponses retournées par les participants. Toutes les personnes ayant assisté aux démonstrations n'ont pas répondu au questionnaire. Par ailleurs, l'interface actuelle du simulateur LexImpact a évolué depuis, en grande partie sur la base des retours reccueillis.Informations clés de l'évaluation :
- 13 utilisateurs ont complété la grille de questionnaire. Ce nombre est à la baisse par rapport aux années précédentes, car le simulateur n'a pas fonctionné durant une des formations.
- 5/13 utilisateurs de la commission développement durable ;
- 3/13 utilisateurs de la commission des finances;
- 2/13 utilisateurs de la commission des affaires sociales ;
- 1/13 utilisateurs de la commission économique ;
- L'amélioration en continue de l'interface s'est poursuivie entre les différentes démonstrations. Les utilisateurs n'ont donc pas évalué exactement la même interface.
Parmi les différents retours, certains sont largement partagés :
💬 Un produit nouveau, stimulant et intéressant,
que l'on recommande à un collègue.À la question "recommanderiez-vous le simulateur à un collègue (1) ou pas du tout (6) ?", la moyenne des utilisateurs a donné 2 et dix utilisateurs sur les 13 ont donné 1.
💬 Le produit « demande une certaine pratique » !
À la question "trouvez-vous l'appropriation du produit simple (1) ou compliquée (6) ?", la moyenne des utilisateurs a donné 2,9 et 1 utilisateur/19 a donné 5 ou 6.
Les démonstrations semblent être un passage nécessaire pour former les usagers à l'utilisation de l'outil pour éviter des erreurs de sens.
D'autres tendances sont aussi visibles :
💬 Le produit est plutôt agréable, clair, stimulant, fiable, rapide et attractif. Les utilisateurs considèrent qu'il apporte de la valeur (10 utilisateurs/13 ont donné 1 ou 2).
💬 Le produit ne répond pas toujours aux attentes d'une partie des usagers. En 2023, les participants aux démonstrations étaient plus divers, dont une partie moins concernés par les thématiques affaires sociales et finances. Ces utilisateurs ont, pour une partie 4/6, indiqué que le simulateur répondait moyennement (2) ou même pas du tout (2) à leurs attentes.
LexImpact, employé dans le débat public :
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Les calculs du simulateur de l'Impôt sur le revenu ont été repris en commission au débat de loi de finances pour 2024 :
Échanges en séance du mardi 10 octobre 2023 à 18 heures 15 concernant l'Article 2 - Indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu pour les revenus de 2023 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source. Compte-rendu de la séance
Amendements I-CF1192 de Mme Mathilde Paris et I-CF2834 de M. Pascal Lecamp (discussion commune)
[...]
Mme Mathilde Paris (Rassemblement national) :
« Le présent amendement vise à alléger l’impôt sur le revenu des classes populaires et moyenne, durement touchées par l’inflation, en rehaussant le seuil d’imposition de 11 294 à 12 225 euros et en abaissant le taux d’imposition de la première tranche de 14 % à 9 %. Cette mesure aurait un coût modéré pour l’État – je l’ai vérifié avec l’application LexImpact – , mais elle augmenterait sensiblement le pouvoir d’achat de ses bénéficiaires. »
M. Pascal Lecamp (Démocrates) :
« Dans une période d’inflation, cet amendement de justice fiscale vise à donner un coup de pouce aux classes moyennes, qui paient l’impôt sur le revenu. Le Gouvernement propose une indexation linéaire des tranches ; nous défendons une indexation différenciée. La première tranche bénéficierait d’une surindexation de 5,6 % ; la deuxième resterait indexée sur l’inflation ; les deux dernières ne seraient pas indexées. Nous concentrons l’effort vers ceux qui en ont le plus besoin. Selon LexImpact, cette mesure réduirait la dépense budgétaire de quelque 100 millions. »
[...]
Amendements I-CF869 de Mme Véronique Louwagie, I-CF381 de M. Pierre Cordier et I-CF191 de M. Fabrice Brun (discussion commune).
[...]
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :
« Je comprends votre souhait de soutenir la politique familiale, mais la fiscalité n’est pas le seul levier, tant s’en faut.
En effet, nous ne sommes pas revenus sur la baisse significative du quotient familial mais nous avons interrompu ce mouvement en 2017. Le rehaussement du plafond ne profitera qu’aux familles les plus aisées. Selon LexImpact, l’effet ne se ferait sentir que pour les revenus supérieurs à 73 000 euros pour une famille de trois enfants. Enfin, l’amendement le plus cher coûte 2 milliards d’euros. Avis défavorable. »[...]
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8
amendements
citent "LexImpact"*Ce groupe d'amendements peut contenir des doublons.
**En 2023, nous nous interrogeons sur la pertinence de cet indicateur car contrairement aux débuts du projet, la cellule ne demande plus aux utilisateurs de citer l'outil.
Évolution du périmètre
Nombre de dispositifs chiffrables
sur des cas types
:
1 en 2019,
4 en 2020,
30 en 2021,
65 en 2022-2023.
Nombre de dispositifs chiffrables
sur le budget de l'État ou de la Sécurité sociale
:
1 en 2019,
4 en 2020,
5 en 2021-2022,
6 en 2023.
En 2019, LexImpact propose un premier
simulateur spécifique à l'impôt sur le revenu.
En 2020, un autre simulateur voit le jour, il est dédié au calcul de
certaines des dotations aux communes, la dotation forfaitaire, la
dotation de solidarité rural et la dotation de solidarité urbaine.
En 2021, le service LexImpact élargit le périmètre des lois chiffrables sur des cas types en créant un simulateur dédié aux cotisations et prestations sociales. Le périmètre s'est également étendu avec la possibilité pour les parlementaire d'estimer les effets d'une modification de la CSG prélevée sur les salaires sur le budget de la Sécurité sociale.
En 2022, le service LexImpact consolide le nouveau simulateur et ajoute certains dispositifs d'actualité comme les primes pouvoir d'achat et partage de la valeur, les taxes sur les carburants, l'exonération TO-DE des employeurs agricoles. Le périmètre est d'autant plus élargi que de nombreux dispositifs présents dans le moteur de calcul OpenFisca sont mis à jour par la cellule.
En 2023, le service LexImpact poursuit l'amélioration du simulateur socio-fiscal, en mettant à disposition des cas types spécifiques pour illustrer des dispositifs tels que l'IR et le RSA. La précision des calculs est également nettement améliorée. Enfin, la CSG retraite fait désormais partie des calculs budgétaires possibles.