À propos de LexImpact

Qui sommes-nous ?

LexImpact est une cellule de l'Assemblée nationale depuis 2020, rattachée à la direction du Contrôle et de l'évaluation.

En suivant une méthode itérative reposant sur l'analyse des besoins des utilisateurs, notamment les députés, leurs collaborateurs, et les services de l'Assemblée nationale, LexImpact facilite le chiffrage et l'évaluation en proposant différents outils.

Ces outils sont ouverts, développés en logiciels libres et donc également à disposition de la société civile. Seul le simulateur d'impacts budgétaires est partiellement accessible en raison des contraintes du secret statistique.

Une équipe pluridisciplinaire,
centrée sur les besoins usagers et exploitation de données

Actuellement - en 2024 -, la cellule compte un peu moins de 5 équivalents temps plein (ETP).

L'équipe est dotée de compétences en analyse et science de la donnée, en économie, en modélisation de la loi, en design de service et en conception d’interfaces permettant de récupérer des données, de les analyser et de les rendre accessibles par des interfaces adaptées.

L'origine du projet

LexImpact est un service de l'Assemblée nationale depuis janvier 2020, ayant vu le jour en 2019 à la direction interministérielle du numérique (DINUM), sous la forme d'une start-up d'État et dans le cadre du programme Entrepreneur d'Intérêt Général (EIG 3), financé par le programme d’investissements d’avenir (PIA).

Le projet LexImpact a été créé :

• car le moteur de calcul OpenFisca (ensemble de la législation traduite en code informatique ouvert) ayant servi à des évaluations économiques du PLF cherchait à être utile aux acteurs de la construction de la loi ;
• suite à l'observation d'un besoin du côté du Parlement. Le chiffrage ex ante y est limité notamment du fait d'un calendrier législatif très court ;
• enfin car l'Assemblée nationale s'est prêtée à une première expérimentation en 2019, ce qui a permis à l'équipe initiale de rencontrer les utilisateurs et de co-construire le premier simulateur concernant l'impôt sur le revenu.

Les services proposés

LexImpact met à disposition différents services :

* Ce service s'adresse uniquement aux personnes rattachées à l'Assemblée nationale (député, collaborateur, administrateur).

Des logiciels libres

Le code de LexImpact est libre, sous licence AGPL-3.0 et peut donc être vérifié et amélioré par toutes et tous. La majorité des dépôts se trouvent sur git.leximpact.dev