Des outils
pour mesurer l'impact de la loi
Évaluez et modifiez
les lois fiscales et sociales
Mesurez les impacts du droit en vigueur ou d’une réforme des lois fiscales et sociales des ménages.
Évaluez et modifiez
les lois relatives aux dotations communales
Mesurez les impacts du droit en vigueur ou d’une réforme de la législation relative aux dotations communales.
des lois
Suivez
l'application des lois
Suivez l’état de la publication des décrets d’application requis par une loi.
Consultez et téléchargez
les données d'une circonscription
Téléchargez le PDF des données publiques agrégées par circonscription.
LexImpact, une cellule de l'Assemblée nationale
Centrée sur les usagers, LexImpact a pour objectif de faciliter
l'évaluation de l'impact de la législation. En savoir plus
Des outils accessibles et réutilisables par tous
Les outils conçus par la cellule LexImpact ont pour vocation de répondre aux besoins des députés et de leurs collaborateurs. Ils sont également accessibles à tous les citoyens, chercheurs, journalistes, associations, etc.
Concrètement, cela signifie que le code informatique de LexImpact est transparent, accessible et qu'il peut être réutilisé par tous. La conception et la réutilisation de logiciels libres permettent aussi à la cellule de bénéficier des contributions d'autres acteurs.
Consulter nos différentes forgesQuels outils pour quels besoins ?
Députés et collaborateurs
Évaluez l’impact de votre amendement
Consultez les effets d'une réforme des cotisations, impôts et prestations sociales
Consultez les effets du PLF/PLFSS sur des ménages
Évaluez l'impact des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale sur des ménages types.
Estimez les impacts budgétaires du PLF/PLFSS
Consultez l'impact sur les recettes de l'impôt sur le revenu, la CSG, les cotisations sociales et les allocations familiales.
Expliquez les cotisations, impôts et prestations d'un citoyen
Le simulateur permet de configurer un cas type proche du réel et donc de comprendre comment le système socio-fiscal l'impacte.
Analysez votre circonscription par la donnée
DataCirco agrège à l'échelle de votre circonscription des données publiques concernant les thématiques d'économie, santé, éducation, etc.
Vérifiez la mise en application d'une loi votée
Soyez informé dès qu'un texte d'application d'une loi est publié
Le baromètre permet de s'abonner à une loi votée, par mail ou flux RSS, afin d'être informé de chaque mise à jour de son application.
Estimez l’impact de votre amendement sur les dotations communales
Citoyens et société civile
Analysez votre feuille de paie et vos prestations sociales
Le simulateur socio-fiscal permet de visualiser l'enchainement des cotisations, des impôts et des prestations sociales.
Découvrez les impacts des projets de loi de finances du Gouvernement
À chaque période budgétaire, début octobre, le simulateur socio-fiscal ajoute les réformes proposées par les PLF et PLFSS du Gouvernement. Vous pouvez alors visualiser les impacts de ces projets sur le budget et sur des ménages types.
Consultez les dernières lois promulguées et leur application
Le baromètre de l’application des lois vous permet de connaitre les dernières lois promulguées. Vous pourrez vous abonner pour suivre la publication des décrets qu’elles requièrent pour être appliquées.
Ayez un aperçu du territoire français circonscription par circonscription
DataCirco permet de découvrir les caractéristiques des circonscriptions en mettant en valeur par des cartes et des tableaux des données publiques.
Experts et économistes
Consultez les impacts du système socio-fiscal sur des cas types
LexImpact propose une bibliothèque de cas types de salariés du privé et du public, de retraités, et d'autres situations. L'outil propose de visualiser ces cas types sur un graphique faisant évoluer leur revenu principal.
Calculez les impacts budgétaires d’une réforme de CSG, IR, cotisations sociales ou allocations familiales
Réutilisez le code OpenFisca sur le CASD
Le simulateur socio-fiscal de LexImpact utilise le moteur de calcul Openfisca. Il est possible d’utiliser ce dernier directement avec le Centre d’accès sécurisé aux données.
Contribuez au moteur de calcul OpenFisca
La vie de la loi
avec les outils
LexImpact
du projet ou proposition de loi
Analyser l'existant par la donnée
avec LexImpact :
Mémos thématiques
LexImpact synthétise les chiffres clefs, les méthodes de calcul et les références dans des documents classés par dispositifs. Ces documents permettent notamment de consulter le poids des dispositifs en euros, les publics concernés.
Chiffrage spécifique
Vous êtes rattaché à l'Assemblée nationale (député, collaborateur,
administrateur) et ne trouvez pas votre réponse avec nos différents
outils ?
Envoyez-nous votre besoin en chiffrage en complétant ce
rapide questionnaire
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