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            "producteur": "Ministère chargé de l'écologie",
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            "licence": "Licence Ouverte",
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            "description": "Indicateurs communaux des flux de consommation des sols de 2009 à 2024",
            "producteur": "CEREMA",
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            "description": "Nouveau zonage d'exposition au retrait-gonflement des argiles",
            "producteur": "Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires",
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        {
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            "description": "Potentiel radon de sa commune",
            "producteur": "Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ",
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            "licence": "Licence Ouverte",
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        {
            "filename": "risques_inondations_2020",
            "module": "environnement",
            "description": "Données COVADIS sur les risques d'inondation",
            "producteur": "MAA (Ministère de l'Agriculture), MTES/MCT (Ministère Chargé de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires)",
            "version": "2020",
            "licence": "Licence Ouverte",
            "url": "https://www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/zonages-inondation-rapportage-2020",
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    "dictionnaire_sites_pollues": [
        {
            "nom": "SNCF Technicentre Languedoc-Roussillon",
            "statut": "En cours",
            "description": "Le dernier déversement d'hydocarbures recensé a eu lieu le 15 mars 2010,il a pour origine un défaut d'étanchéité de la canalisation de transfert du fioul. Les hydrocarbures ont rejoint le réseau pluvial du site qui rejoint le Cadereau de la route d'Uzès. Les pompages réalisés ont permis de récupérer 35m3 d'hydrocarbures émulsionnés .\nCompte tenu de l'ancienneté des installations, d'autres pollutions plus anciennes et non signalées ne sont pas à exclure.\nLes travaux de dépollution du site ont débuté au mois de janvier 2011, par le démantèlement des équipements du dépôt de fioul et de la station-service. Les travaux d'excavation des terres polluées par les hydrocarbures a été confiée à la Sté VALGO qui est une entreprise spécialisée dans la dépollution des sites.\n17 000 m3 de terres ont été excavées, sur 4 m de profondeur et 4 500 m3 de terres polluées ont été extraits. Des analyses in situ sont réalisées sur chaque lot de 100 m3. Les terres dont la concentration en hydrocarbures est supérieure à 2 500 mg/kg sont dirigées vers la plate-forme multimodale de traitement de Bellegarde, exploitée par la Sté SITA-FD.\nAprès remblaiement avec des matériaux « sains », débuteront les travaux de reconstruction du dépôt de fioul et de la station-service.\nSuite aux travaux de dépollution terminés en 2012:\n- les teneurs mesurées en hydrocarbure dans les eaux souterraines au droit de la partie de la parcelle à construire (piézos PzB et PzC) sont proches du seuil pour la production d'eau potable ( 1mg/l);\n- la phase flottante habituellement observée dans la zone résidentielle (piézos PzE et PzF) a disparu;\n- la phase flottante en partie sud du site SNCF (PzD et Pz12) a diminué.\nLes dernières analyses réalisées en 2017 confirme la tendance à la baisse.\n\nSuite à une information de la commune sur une couverte d'hydrocarbures lors des travaux sur le cadereau d'Uzès, la DREAL a demandé de nouveaux diagnostics en juin 2021 à l'exploitant pour caractériser l'étendue d'un panache. L'exploitant a envoyé un dossier actualisé en date du 18 octobre 2021 en cours d'étude.",
            "nom_commune": "NIMES",
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        {
            "nom": "Caserne Général Vallongues",
            "statut": "Clôturée",
            "description": "Le site est une ancienne caserne, en activité entre 1876 et 2011.\r\nLes installations et infrastructures suivantes ont été recensées sur site : aires de stockage de matériel divers, ancien ateliers et hangars aujourd'hui sans usage, une ancienne aire de lavage, un ancien transformateur électrique au PCB aliéné, un ancien garage et un ancien atelier pour le stockage et l'entretien des véhicules. Plusieurs cuves démantelées pour le fioul et pour les huiles usagées sont présentes sur site.\r\nDans le cadre de la cession du site, plusieurs études ont été menées : 3 diagnostics des sols en 2009, 2010 et 2015 ainsi que des évaluations sur la présence d'amiante, de plomb et un diagnostic des déchets avant démolition en 2012.\r\nLes études de sols ont montré une pollution des sols sur l'ensemble du site aux éléments traces métalliques, une pollution ponctuelle des sols et des gaz du sol aux hydrocarbures totaux et aromatiques polycycliques.\r\nLa nappe est impactée par des éléments traces métalliques et de manière ponctuelle par des hydrocarbures aromatiques polycycliques. \n Observations: Le bureau d'étude recommande de nouvelles investigations sur les sols et sur la nappe.\r\n\r\nFiches éditées en 12/2017",
            "nom_commune": "NIMES",
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        {
            "nom": "Ancienne usine à gaz",
            "statut": "En cours",
            "description": "Le site de l'ancienne usine à gaz de Nimes était en classe 3 (déterminée suivant une méthode validée par le ministère ) du protocole Etat-GDF. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. En raison du projet de réaménagement envisagé par la ville, le site a fait l'objet en 1998 d'un diagnostic approfondi effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France. Celui-ci a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser les sols en profondeur.  \nCette étude a identifié une zone de sol polluée par du goudron et des matières épurantes, a priori compatible avec l'usage actuel du site, mais qu'il convenait de traiter en vue de l'usage prévu dans le PAZ (Plan d'Aménagement de la ZAC). \nUne Evaluation Détaillée des Risques (EDR) a été réalisée en 1999 par le cabinet DAMES MOORE mandaté par GDF, qui a conclu que le projet de réhabilitation tel que prévu était acceptable et compatible avec les usages futurs du site:  futurs résidents, futurs travailleurs (commerçants ou employés de bureaux), futurs usagers du parking souterrain...\n\nDans ce cadre, les parcelles ont été transférées à la SENIM et une première tranche de réaménagement de cette zone a été réalisée de 2000 à 2002. Ces travaux ont été réglementés par les arrêtés préfectoraux n° 00.048 N et n° 00.049 N du 27 mars 2000 qui imposaient des prescriptions sur le mode d'échantillonnage des terres, leur traitement, la prévention des pollutions, la surveillance des eaux souterraines, la gestion des déchets et la sécurité du chantier.\n\nCes arrêtés imposaient, par ailleurs, d'instituer des servitudes de droit privé sur une certaine partie du site en fonction des teneurs résiduelles et des aménagements prévus. Ces servitudes interdisent aujourd’hui la création d'établissements d'enseignement, crèches, garderies, parcs de jeux pour enfants, établissements de soins et la réalisation de sous-sol et de parking souterrain (autre que celui réalisé en 2002 au sud de la gare SNCF de Nîmes). La surveillance des eaux a été maintenue par le propriétaire du site (SENIM).\n\nEn 2003 la SENIM, devenue propriétaire de tous les terrains, a envisagé de modifier l'aménagement initialement prévu, en ajoutant des sous-sols aux ensembles immobiliers. Les premières études de risques ayant évalué des risques inacceptables pour la santé des futurs usagers, la SENIM a recherché des mesures constructives isolant les sous-sols de la pollution.\nSuite aux observations émises par les services de l'Etat (D.D.A.S.S et D.R.I.R.E)le préfet du Gard a émis un avis défavorable au projet et il a été convenu avec l'exploitant la SENIM, que:\n- tous les nouveaux projets d'aménagement fassent l'objet d’une Evaluation Détaillée des Risques (EDR) pour vérifier l’absence d’impact pour la santé des futurs usagers;\n- pour veiller à ce que le site ne soit pas ultérieurement affecté à un nouvel usage dont la compatibilité avec la pollution résiduelle n’a pas été vérifiée, des servitudes de restriction d’usage seraient mises en œuvre en tant que de besoin.\n\n\nEn 2004,la SENIM a mandaté ANTEA pour vérifier l’état de la nappe de la Vistrenque. Ce cabinet a réalisé 6 nouveaux piézomètres et 2 campagnes de prélèvements en juillet et septembre 2005.Ces études concluent :\n- à la présence de la nappe dite « superficielle » dans les remblais et colluvions entre 3 et 7 mètres de profondeur, impactée par la présence de polluants organiques issus de l’activité de l’ancienne usine à gaz ;\n- que la nappe de la Vistrenque se situe à une profondeur comprise entre 9 et 14 mètres et qu’elle est également localement impactée par la présence de polluants organiques issus de l’activité de l’ancienne usine à gaz.\n\nLes conclusions de ces investigations remettant en cause  les données hydrogéologiques, présentées par Gaz de France, à travers l’étude réalisée en 1999, et les résultats de l’EDR de Gaz-de-France qui n’a pas pris en compte les risques liés l’utilisation des eaux souterraines par d’éventuels usagers résidant à l’aval hydraulique du site. \n\nDans ces conditions il a été demandé à Gaz-de-France, de réévaluer les risques présentés par son ancien site.\nLe rapport d’études et d’investigations a été remis en juin 2007 par GDF en réponse à cette demande. \nLes investigations réalisées par GDF ont permis de mieux préciser les sens d'écoulement des nappes et ont montré que l'impact à l'aval du site était limité : Seuls deux paramètres (ammonium et HCT) dépassent légèrement les normes de potabilité. Ces dépassements ne peuvent, selon les conclusions de l’étude, pas être totalement imputés à l'ancienne usine à gaz exploitée de 1838 à1973 dès lors qu'ils sont également observés en amont du site et que d'autres sources potentielles, telle que la gare SNCF existent à proximité.\nGDF a également transmis aux riverains dont les puits ont été investigués, les résultats des analyses. \n\nA ce jour, concernant l’aménagement de la zone du triangle de la gare, la SENIM a transmis pour les îlots les moins pollués (2, 3, 4 et 6) des évaluations de risques sanitaires correspondant à des scénarii enveloppes dans lesquels les futurs projets d'aménagement devront s'inscrire. Ces études concluent en la compatibilité des scénarii envisagés avec l'état du sol; seul l'îlot 3 qui présente une petite poche de pollution, fait l'objet de recommandations particulières que l'exploitant devra suivre.Les travaux d'aménagement correspondants sont en cours.\nPour l’aménagement de l'ilôt 1 la SENIM a établi un plan de gestion conformément à la nouvelle réglementation relative aux sites et sols pollués à l’issue de :\n- la réalisation d’un bilan coûts/avantages écartant la dépollution du site ;\n- d’une analyse des risques résiduels montrant que les impacts sont acceptables ;\n- de la détermination des mesures nécessaires à la maîtrise des impacts. \nDans ce cadre, la solution technique retenue pour la faisabilité du projet de construction de bâtiments à usage commercial, administratif et résidentiel, de type R+5, comprend des prescriptions constructives (notamment la création d’un vide sanitaire sur la totalité de la surface bâtie), la mise en place d’un programme de surveillance des milieux (air, eaux) et la limitation à certains usages par la mise en place de servitudes.\nPour donner suite à ce plan il a été proposé de demander à la SENIM ses observations et ses intentions concernant la réalisation du projet de réaménagement de l’îlot 1 et la prise en compte des prescriptions faites par le cabinet d’étude.\nS’agissant plus particulièrement de la mise en place de servitudes, il est apparu nécessaire de demander à la SENIM de proposer, pour l’ensemble du site de la ZAC du triangle de la gare, les recommandations, précautions, voire les restrictions sur la manière de construire ou d’aménager, d’utiliser, d’entretenir ou de surveiller, à inscrire dans ces servitudes, compte tenu de la présence de pollutions dans les sols et des conclusions, recommandations et prescriptions issues des études, pour chacun des projets d’îlots.",
            "nom_commune": "NIMES",
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        {
            "nom": "Installation technique EDF",
            "statut": "En cours",
            "description": "Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement  (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.\r\nLe site d'Uzes est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible.\r\nConformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France réalisera d'ici 2006 une étude historique avec localisation des cuves, qui seront systématiquement vidées et comblées.\r\nSi les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seront effectuées en accord avec l'Inspection des installations classées.\r\nL'étude historique et la recherche de cuves ont été effectuées en 2001. Les deux cuves à goudron repérées ont été vidangées et comblées en 2002.\r\nGaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la destination future du site.",
            "nom_commune": "UZES",
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            }
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        {
            "nom": "BONZI",
            "statut": "Clôturée",
            "description": "Le risque potentiel est celui d'une pollution du sol par des PCB.\r\nA la suite d'une plainte, l'inspecteur des installations classées a constaté l'existence de ce dépôt de ferrailles non autorisé et la présence de transformateurs électriques, dont certains contenaient des PCB.\r\nUn procès-verbal a été dressé et des sanctions administratives engagées (arrêté préfectoral de mise en demeure suivi de deux consignations).\r\n\r\nLes transformateurs ont été évacués et des terres excavées en 1996 ; un suivi de la nappe phréatique a été prescrit par arrêté préfectoral.\r\n\r\nLes résultats des analyses n'ont fait apparaître aucune pollution.\r\n\r\nLe dossier \"sol pollué\" est considéré comme clos. L'activité de dépôt de ferrailles se poursuit.\r\n\r\nSauf éléments nouveaux, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration chargée de la réglementation sur les installations classées au titre des sites et sols pollués et va prochainement passer dans la base de données BASIAS",
            "nom_commune": "SAINT QUENTIN LA POTERIE",
            "action": "Exécution des travaux de réhabilitationExécution des travaux de réhabilitation",
            "milieu": "Sol - Sous-solSol - Sous-sol",
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                }
            }
        },
        {
            "nom": "NOBEL",
            "statut": "En cours",
            "description": "Le site a été évalué dans le cadre de la cessation d'activité en 1997.\r\nUne évaluation simplifiée des risques a été demandée par l'inspecteur des installations classées et a conduit sur une zone limitée à un classement en classe 2.\r\nLes analyses du sol sur la zone suspecte ont quantifié une légère pollution du sol par le plomb, mais inférieure à la valeur de source sol pour une zone industrielle (1779 mg/kg).\r\nUne décontamination totale du site a été efectuée (démolitions, brulage, pétardage, lavage, etc).\r\nQuelques bâtiments dispersés sur 30 ha ont été conservés.\r\nLes résultats des analyses de recherche du plomb et du mercure dans les eaux souterraines sont restés en dessous des seuils de détection. Il n'y a pas de menace de pollution des eaux.\r\nLe site peut être considéré comme banalisé mais avec des restrictions d'usage du sol qui ont été prescrites par l'arrêté préfectoral du 20/01/2000.",
            "nom_commune": "MANDUEL",
            "action": "Exécution des travaux de réhabilitationExécution des travaux de réhabilitationExécution des travaux de réhabilitation",
            "milieu": "Sol - Sous-solSol - Sous-sol",
            "geojson": {
                "type": "Feature",
                "properties": {},
                "geometry": {
                    "type": "Point",
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                }
            }
        }
    ],
    "nb_sites_pollues_circo": 6,
    "nb_sites_pollues_dep": 50,
    "nb_sites_pollues_nat": 12099,
    "loc_occup_sols": [],
    "nb_occup_sols": [
        {
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        {
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        {
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        {
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        {
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        {
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        {
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        {
            "code_occupation": 223,
            "nom_occupation": "Oliveraies",
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        {
            "code_occupation": 321,
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        {
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        {
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        {
            "code_occupation": 242,
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        {
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        {
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        {
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        {
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        {
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        {
            "code_occupation": 323,
            "nom_occupation": "Végétation sclérophylle",
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        {
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            "nom_occupation": "Zones industrielles ou commerciales et installations publiques",
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    ],
    "tableau_artificialisation": {
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